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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ART-MODELES

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Art-Modèles est édité par Monsieur GROUT Frédéric, domicilié à l’adresse suivante :
40 avenue Roussin Harrington – 35400 Saint-Malo
Tél : 06.34.52.01.28 Email : contact.art.modeles@gmail.com

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Art-Modèles a pour objet : la vente de fichiers d’impressions 3D, au format STL et plans imprimables sur papier, au format PDF. Les fichiers STL sont utilisables via les logiciels de gestion d’impression 3D tels que CURA et CHITUBOX par exemple. Les fichiers PDF sont directement utilisables via les applications habituelles ou imprimables sur papier au format adéquat.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Monsieur GROUT Frédéric par mail : contact.art.modeles@gmail.com. Ou par courrier recommandé avec accusé réception à Monsieur GROUT Frédéric – 40 avenue Roussin Harrington – 35400 SAINT-MALO.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Monsieur Grout Frédéric se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Monsieur Grout Frédéric met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures/ 24, 7 jours/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Monsieur Grout Frédéric met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures/ 24, 7 jours/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Art-Modèles valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Monsieur Grout Frédéric pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limite l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1 – Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne sur le site Art-Modèles, ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Art-Modèles se réserve en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

2 – Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

3 – Suppression de l’Espace personnel à l’initiative d’Art-Modèles

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que Monsieur Grout Frédéric se réserve le droit de supprimer l’Espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

– Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site,
– Si l’utilisateur, lors de la création de son Espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site,

Dans le cas où Monsieur GROUT Frédéric déciderait de supprimer l’Espace personnel d’un utilisateur pour l’une ou l’autre de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que Monsieur GROUT Frédéric pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

Monsieur GROUT Frédéric n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Il n’est pas responsable :

– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Monsieur GROUT Frédéric est responsable

– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Art-Modèles n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Monsieur GROUT Frédéric, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes CGU, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Monsieur GROUT Frédéric et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Monsieur GROUT Frédéric, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Monsieur GROUT Frédéric.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ART-MODELES vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour l’utilisation des produits que vous aurez achetés.

Les droits qui vous sont accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux restrictions suivantes :

Vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les produits ou services ART-MODELES.